Conditions de voyage ULT et remarques générales

1) Les prestations décrites dans le catalogue sont proposées par :

ULT S.A.R.L. / UNION LUXEMBOURGEOISE DE TOURISME B.P. L-1026 Luxembourg

www.ult.lu 

 

2) Nos prestations

2.1 Vous trouverez un descriptif détaillé des prestations proposées sous "nos prestations”* dans notre catalogue ci-contre,

Obligation d'informer : Pour les voyages forfaitaires, le voyagiste, en plus des obligations indiquées au point 14, doit prendre le soin d’informer le client des informations essentielles concernant son voyage (ex. Prix, destinations, hôtels, possibilités de transport, motifs de résiliation etc.) et concernant ses droits avant la clôture du contrat.

*Nos abréviations : DZ- Chambre double EZ = Single

DZ=EZ = Chambre double à un seul emploi

FZ = Chambre familiale HP = Demi-pension VP = Pension complète APP = Appartement

VLN = nuit de prolongation VLW = semaine de prolongation

 

2.2 Nos voyages

Sauf avis contraire, nos voyages ne sont réalisés que si le nombre minimum de participants est atteint. Si ce nombre de participants n’est pas atteint, nous informerons nos clients par écrit de l’annulation du voyage 21 jours au plus tard avant le début du voyage. Sauf avis contraire, le nombre minimum de participants pour les voyages en groupe est de 20 personnes (tarif plein). Pour les vols ou les trains spéciaux ULT, le nombre de participants minimum pour la réalisation du vol /du voyage en train est prévu comme suit :

Vols spéciaux avec ** Boeing 737-800 : 120 personnes Vols spéciaux avec **Bombardier Q400 : 60 personnes, Nous nous réservons le droit de réaliser un voyage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint mais sans accompagnateur ULT.

2.3 Remarque importante concernant les voyages en bus. 
La répartition des places s’effectue dans l’ordre des réservations. Il est recommandé aux clients ayant des demandes spéciales de réserver le plus tôt possible. Il est à noter que toutes les places sont d’un confort égal. Dans le cas d’un remplacement de bus à court terme, il se peut que les réservations des sièges ne soient éventuellement pas respectées.

2.4 Sièges souhaités pour les vols
Dans la mesure du possible, nous réservons à l’avance des sièges sur les vols réguliers (moyennant des frais). Toutefois, les demandes de siège sont toujours sans engagement ; les accords peuvent être modifiés ou annulés à tout moment. Aucun engagement ne peut être garanti.

3) Nos prix

3.1 Réduction enfants

Des conditions générales spéciales sont applicables pour les enfants mais seulement si ces derniers sont logés dans la chambre des parents (lit supplémentaires en chambre double). Veuillez demander les informations.

3.2 Les prix indiqués sont sujets à des variations (augmentations comme minorations) pouvant être dues aux facteurs suivants : a) Frais de transport ou supplément kérosène ; b) frais concernant les prestations proposées tels que les taxes d’entrée, de débarquement et d’atterrissage ; c) cours des changes ou taxes applicables au voyage ou au séjour.

Les taxes incluses dans le prix sont les taxes d’aéroport, les redevances de sécurité et les suppléments carburant à l’indice de mars 2022. Nous refacturerons la différence si ces taxes venaient à évoluer avant le départ.

Le voyagiste peut effectuer des modifications majeures avant de commencer un voyage après la signature du contrat pouvant entraîner une augmentation de 8 % du montant total du voyage et ayant des causes concrètes. Le voyageur a ensuite la possibilité de demander une réduction si ces modifications entraînent une réduction de la prestation, d’accepter un autre voyage forfaitaire proposé par le voyagiste une fois expiré un délai acceptable ou de se désister du contrat. Si le voyageur décide de ne pas accepter un autre voyage forfaitaire proposé par le voyagiste ou de résilier de contrat, le voyagiste doit rembourser au client le montant déjà versé.

 

4.) Clients à mobilité réduite

En règle générale, nos voyages ne sont pas destinés aux personnes à mobilité réduite. Nous prions nos clients de nous préciser la nature de leur handicap si le cas se présente avant la réservation et de clarifier avec nous si nous pouvons satisfaire leurs besoins individuels. Dans certains cas une personne accompagnante peut être demandée.

5) Conditions de paiement

Un premier acompte de 30 % doit être versé lors de l’inscription : Vous pouvez régler le premier versement (en espèces ou par carte de crédit ou virement).

6) Documents de voyage

Le client recevra les documents de voyage en temps voulu avant le début du voyage. Ces documents contiennent les heures de départ, les escales et les informations concernant le représentant local du voyagiste. Pour les

voyages en groupe, les billets d’entrée seront remis par le guide touristique/le chauffeur du bus. Ils ne sont pas remplaçables en cas de perte. Le client est personnellement responsable en cas de perte. Le client est libre de confier la garde des documents de voyage aux soins du voyagiste jusqu’au jour du départ. Le client peut confier les documents de voyage au représentant du voyagiste (guide, chauffeur du bus, etc.).

7) Résiliation du contrat

7.1 Résiliation et changement de réservation par le client sont soumis à des frais.

Si le contrat prévoit d'assister à un ou plusieurs spectacles, le client doit s’acquitter du prix complet du billet. Pas de remboursement des forfaits ski en cas d’intempérie ou d’installations fermées.

C'est la date de réception de la déclaration d'annulation chez le voyagiste ou au service de réservation qui fait foi concernant le respect des délais. La résiliation doit être présentée par écrit.

7.2. En cas d’annulation d’un voyage avec vol ou de voyage par ses propres moyens

Jusqu’à 91 jours avant le début du voyage: 20 % du prix du voyage

à partir du 90ème jour jusqu’au 46 jour: 50 %
à partir du 45ème jour jusqu’au 36 jour: 70 %
à partir du 35ème jour jusqu’au 21 jour: 90 %

à partir du 20ème jour jusqu'à la date du voyage 100%. 

Billets d’avion et de train émis: 100 %

7.3. en cas d'annulation d'un voyage en train 

Jusqu'à 60 jours avant le début du voyage : 25% du prix du voyage avec un minimum de 50 euros

à partir de 59 jours jusqu'à 45 jours 30%

à partir de 44 jours jusqu'à 30 jours 60%

à partir de 29 jours jusqu'à 15 jours 80%

à partir du 14ème jour ou en cas d'absence le jour de l'arrivée jusqu'à la date du voyage 100%. 

7.4 Si une prestation contractuelle majeure du voyagiste est impossible en raison d’un événement extérieur, le client, dûment informé, est en droit de résilier le contrat dans un délai de 7 jours ou d’accepter la prestation de remplacement éventuellement proposée par le voyagiste. Si le client décide de résilier le contrat, tous les montants déjà versés lui seront remboursés sans frais dans un délai de 14 jours. En cas de prestation de remplacement de moindre valeur, le client est en droit de demander le remboursement de la différence de prix. 7.4 Le voyagiste se réserve le droit de résilier le contrat avant le début du voyage. Si la résiliation est occasionnée par la faute du voyagiste et non du client, tous les versements effectués seront remboursés au client dans un délai de 14 jours à dater de la résiliation du contrat. Le client n’a aucun droit au dédommagement si le contrat est résilié avant le départ pour les raisons suivantes :

• Nombre minimum de participants non atteint : dans ce cas, le client est informé par écrit dans les délais indiqués dans le contrat de voyage (3 semaines avant le départ).

• Annulation en cas de force majeure, c’est-à-dire suite à des circonstances extérieures anormales, imprévisibles et inéluctables malgré tout le sérieux déployé. Une surréservation n’est pas considérée comme cas de force majeure.

7.5 Si l’une des prestations majeures du contrat n'est pas réalisée, le voyagiste proposera une prestation de remplacement au moins équivalente en cas d’impossibilité quelconque. En cas de prestation d’une valeur supérieure, le voyagiste prendra le surcoût à sa charge : en cas de prestation inférieure, la différence de prix entre la prestation initialement prévue et la prestation réalisée est remboursée.

 

8) Changement de réservation / Modification

Avant le début du voyage, le voyageur peut demander au voyagiste, à condition de respecter des délais impartis et dans des cas précis, moyennant des frais supplémentaires, de se faire remplacer par un tiers dès lors que dernier répond aux exigences particulières du voyage, que sa participation n’est pas contraire aux dispositions légales ou officielles et que le voyagiste ne refuse pas la participation pour lesdites raisons. Le voyageur et le tiers répondent conjointement et solidairement devant le voyagiste du prix du voyage et du surcoût occasionné par la participation du tiers.

9) Responsabilité du voyagiste

9.1 La responsabilité du voyagiste n’est pas engagée s’il parvient à prouver que la non-exécution ou une mauvaise exécution des prestations est imputable aux actes du client, aux actes imprévisibles et inévitables d’un tiers ou à un cas de force majeure.

9.2. Si un préjudice soudain est occasionné au client en raison de la non-exécution des prestations contractuelles par le voyagiste, son droit au dédommagement ne peut en aucun cas dépasser le prix du voyage. Cette clause ne s’applique pas en cas de manœuvre dolosive ou de faute grave équivalant à une manœuvre dolosive.

10) Résiliation pour trouble grave causé par le voyageur

Devoir de collaboration

Le voyagiste peut résilier le contrat sans délai si le voyageur continue à semer le trouble malgré les avertissements, de sorte que la poursuite de sa participation n’est plus acceptable pour le voyagiste et/ou le reste des participants au voyage. Il en va de même si le voyagiste ne respecte par des avertissements fondés par des éléments concrets. Le prix du voyage reste dû au voyagiste à moins que des économies de frais et avantages soient obtenus grâce à une autre utilisation de la (des) prestation(s) de voyage. Les droits à un dédommagement conservent par ailleurs toute leur validité.

11) Obligation du client

Le client s’engage à n'entreprendre le voyage qu'en possession des documents d’identité et autres titres permettant de franchir les frontières. Dans le cas

contraire, tous les frais ainsi occasionnés au voyagiste seront facturés au client.

Les points 7.2 et 7.4 s’appliquent en l’espèce (résiliation).

12) Votre assurance voyage

Vous êtes assuré contre les risques liés au transport dans l'autobus dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Aucun voyage proposé par ULT n’inclut d’assurance voyage.

13) Remarque importante

Le voyagiste se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les éventuelles modifications peuvent être demandées au client à condition de lui avoir été communiquées par écrit avant la signature du contrat.

Pour les voyages réalisés avec d’autres voyagistes, les conditions de voyage de ces derniers sont applicables. Remarque concernant les séjours avec activités.

Les activités sportives avec ou sans guide se font aux risques et périls des participants. Le voyagiste ne répond pas des dommages dus à un accident.

14) Formalités de voyage

D’une manière générale, le voyagiste n’informe que les ressortissants de l’Etat de l’Union Européenne où le voyage est proposé des documents d’entrée nécessaires tels que passeports et visa (y compris les délais pour obtenir lesdits documents) et les formalités sanitaires (vaccins, etc.) grâce au prospectus remis au voyageur ou avant la réservation ou avant le voyage (incluant les évolutions survenues entre temps).

14.1. Après avoir satisfait à l’obligation d’information visée point 14, le voyageur doit créer personnellement les conditions pour participer au voyage dès lors que le voyagiste ne s’est pas formellement engagé à obtenir les visas ou les certificats etc.

14.2. Si la participation au voyage est impossible faute de conditions personnelles pour commencer le voyage, la responsabilité du voyageur est engagée s'il s'agit d'une faute de sa part (ex. absence de visa valide ou de vaccination).

Les points 7.2 et 7.4 s’appliquent en l’espèce (résiliation).

15) Garantie financière et assurance responsabilité civile du voyagiste. Conformément à l’article 6 de la loi du 14 juin 1994, les prestations du voyagiste sont couvertes par une garantie financière. Un certificat de garantie est remis au client (contenant), la totalité des garanties proposées et les informations permettant au client de se mettre en relation avec le garant à tout moment en vue d’un rapatriement éventuel. La responsabilité civile du voyagiste est couverte par la compagnie d’assurance.

16) Défauts et réclamations

Les défauts et les réclamations doivent être immédiatement signalés au guide ou à l’accompagnateur sur place ou le voyagiste pour lui donner la possibilité d’y remédier. Le voyagiste peut refuser d’y porter remède si les frais engagés sont disproportionnés. Tous les droits sont annulés si les défauts ne sont pas signalés une raison d'une faute. Les réclamations concernant une éventuelle non-exécution ou une exécution défectueuse du contrat doivent être également présentées dans un délai de 15 jours à compter de la date du retour envisagée (le cachet de la poste faisant foi).

17) Juridiction compétente

Les tribunaux luxembourgeois sont exclusivement compétents pour tous les litiges découlant du contrat de voyage.

18) Informations relatives à la protection des données

Les données personnelles que le voyagiste obtient du client seront utilisées exclusivement pour établir des offres et des réservations. Les données sont traitées en toute sécurité et protégées dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (DSGVO / RGPD / GDPR / EU 2016/679). Afin de réserver un voyage ou une offre, il est nécessaire de saisir quelques données dans les plateformes de réservation externes ou de les transmettre aux prestataires tels que l’hôtel, les compagnies aériennes ou autres.

19) Généralités

• Toutes les informations contenues dans cette brochure répondent à la date des conditions locale et des cours de change lors de la mise sous presse en mars 2022.

• Tous les accords verbaux n’engagent les parties qu’une fois confirmés par écrit.

• Si certaines dispositions venaient à être caduques, le reste des dispositions ne s’en trouveront pas affectées.

• Sous réserve de fautes de frappe et de composition.

• Sous réserve de changement de programmes.

• Sous réserve de modifications des horaires de vols.

• Sous réserve de changements d’hôtel.

• Le service de navette n’est valable qu’au Luxembourg et dans les régions frontalières (max. 30 km)

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