Conditions générales

Croisières

Conditions de voyage et remarques générales

Le tour-opérateur

ULT S.A.R.L. / UNION LUXEMBOURGEOISE DE TOURISME

B.P. 2602, L-1026 Luxembourg

B0145806 Registre du commerce Luxembourg

TVA LU23241132

 

1. inscription, confirmation du voyage

Par la réservation/l'inscription au voyage, le client propose à l'organisateur de voyages la conclusion d'un contrat de voyage et confirme à l'organisateur l'acceptation des conditions de voyage.

 

2. paiement

2.1 Après réception de la confirmation écrite du voyage, un acompte de 15 % par personne doit être versé.

2.2 Le solde doit être payé au plus tard huit semaines avant le début du voyage, et au plus tard contre la remise des documents de voyage. L'acompte est déduit du prix du voyage.

2.3 En cas d'inscription à court terme, c'est-à-dire moins de 60 jours avant le début du voyage, la totalité du prix du voyage est payable immédiatement.

2.4 Les indications figurant dans le programme ou le catalogue peuvent indiquer des échéances plus rapprochées pour certaines prestations (par exemple pour les tarifs aériens spéciaux).

2.5 Si le client ne verse pas l'acompte et/ou le solde conformément aux échéances de paiement convenues, l'organisateur du voyage est en droit de résilier le contrat de voyage après mise en demeure et fixation d'un délai et de facturer au client les frais d'annulation (voir 6.).

 

3. documents de voyage

Après paiement, les documents de voyage sont généralement disponibles dans votre agence de voyage 8 jours avant le début du voyage.

 

4. prestations et accords annexes

Les prestations contractuelles résultent de la description des prestations dans le catalogue ou des indications s'y référant dans la confirmation de voyage. Elles sont complétées, le cas échéant, par les passages correspondants des conditions de voyage. Sous réserve de modification du numéro de cabine, d'erreurs d'impression et de vente intermédiaire.

 

5. modifications de prestations et de prix

5.1 Modifications des prestations

Les modifications et les écarts de certaines prestations de voyage (par ex. itinéraires, horaires de vol, etc.) par rapport au contenu convenu du contrat de voyage, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et qui n'ont pas été provoqués de mauvaise foi par ULT CRUISES, sont autorisés dans la mesure où les modifications ou les écarts ne sont pas importants et n'affectent pas l'ensemble du voyage. ULT CRUISES est tenue d'informer immédiatement le client de toute modification ou de tout écart dans les prestations.

 

5.2 Modifications de prix

ULT CRUISES se réserve le droit de modifier les prix annoncés et fixés lors de la réservation en cas d'augmentation des coûts de transport, y compris les coûts du carburant ou du kérosène, ou des taxes liées à certaines prestations, telles que les taxes portuaires, de sécurité, d'aéroport et d'entrée dans une zone de destination, ainsi que les taxes supplémentaires, ou en cas de modification des taux de change, etc. dans la mesure où cette augmentation se répercute sur le prix du voyage par personne ou par siège. En cas d'augmentation de prix de plus de 15% ou en cas de modification importante des prestations de voyage, le client a le droit de résilier le contrat de voyage sans frais ou d'exiger de participer à un voyage au moins équivalent, si ULT CRUISES est en mesure de proposer un tel voyage sans supplément de prix pour le client dans l'offre de voyage. Le client doit immédiatement faire valoir ces droits par écrit auprès de l'organisateur.

 

6) Annulation ou modification de la réservation par le client, participant de remplacement

6.1 Modification de la réservation

Si, à la demande du client, des modifications sont apportées après la réservation du voyage en ce qui concerne la date du voyage, la destination, le lieu de départ, l'hébergement ou le mode de transport (modification de la réservation), les frais sont en règle générale les mêmes que si le client annulait son voyage (voir 6.2). L'organisateur doit donc facturer au client les mêmes frais que ceux qui auraient été occasionnés par une annulation au moment de la modification de la réservation. En cas de modification mineure, des frais de dossier de 50 € par personne réservée seront facturés.

 

6.2 Annulation

Le client est en droit de résilier le contrat de voyage à tout moment avant le début du voyage. La résiliation doit être communiquée à l'organisateur à l'adresse indiquée à la fin des conditions de voyage. Si le voyage a été réservé auprès d'une agence de voyages, l'annulation peut également être déclarée à cette dernière. Il est recommandé de déclarer l'annulation par écrit. La date de réception de la déclaration d'annulation par ULT CRUISES fait foi. En cas d'annulation ou de non-présentation, l'organisateur perd le droit au prix du voyage. En lieu et place, l'organisateur du voyage peut exiger un dédommagement pour les dispositions prises et les dépenses engagées jusqu'à l'annulation, en fonction du prix du voyage concerné. Le montant de l'indemnisation est calculé de manière forfaitaire en tenant compte des dépenses habituellement économisées et des autres dépenses possibles. En cas d'annulation de la réservation, les frais dus sont immédiatement exigibles. Les frais d'annulation suivants par personne seront facturés au client (les conditions générales de la compagnie maritime sont applicables) :

 

AIDA CRUISES (Tarif Premium)

Voyages en groupe

Croisières à la carte

Les primes d'assurance voyage négociées par l'intermédiaire d'AIDA Cruises s'ajoutent à l'indemnisation forfaitaire dans son intégralité. En cas de réservation avec des vols de ligne inclus, l'indemnisation forfaitaire suivante s'applique en plus pour le package d'arrivée et de départ (toujours par personne et par rapport au prix du package d'arrivée et de départ) :

 

A-ROSA

Voyages en groupe

Croisières à la carte*

*En cas de réservation d'un tarif "Premium tout compris")

 

CELEBRITY CRUISES

Voyages en groupe

Croisières à la carte

CELESTYAL CRUISES

Croisières à la carte

CITY AND SEA TRAVEL (MS ADONIS Croisière sur le Nile)

 

COSTA 

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

En cas de réservation avec des vols de ligne inclus, l'indemnisation forfaitaire suivante s'applique en complément pour le package d'arrivée et de départ (toujours par personne et par rapport au prix du package d'arrivée et de départ) :

 

CROISIEUROPE

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

CROISIVOYAGE - Mékong et Volga

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

CROISIMER

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

Donau Touristik (MS Primadonna)

Voyages en groupe

 

Emerald Cruises

 

Explora Journeys

Voyages en groupe

 

HAPAG-LLOYD CRUISES

Croisières à la carte

 

HURTIGRUTEN
Voyages en groupe

 

IBEROSTAR GRAND AMAZON
Voyages en groupe

 

MSC CRUISES (jusqu'à 15 nuits)

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

MSC CRUISES (plus de 15 nuits, World cruise excl.)

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

MSC Cuises (Yacht Club)

Croisières à la carte

 

MSC Croisière mondiale 2024

Croisière à la carte

 

Croisières fluviales Nicko Cruises

Voyages en groupe

a) Annulation avec occupation double :

b) Annulation en cas d'occupation individuelle (participants individuels au voyage dans des cabines doubles ou à plusieurs lits) :

 

NORWEGIAN CRUISE LINE

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

OCEANIA CRUISES

Voyages en groupe :

Croisières jusqu'à 14 jours ou moins

Croisières à partir de 15 jours ou plus

 

PHOENIX VOYAGES

Voyages en groupe

 

PONANT

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

de 7 jours avant le départ ou en cas de non-présentation : 100% du prix du voyage.

RIVAGES DU MONDE

Voyages en groupe

 

ROYAL CARIBBEAN INTERNATIONAL

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

SEABOURN

Croisières en groupe

 

SEABOURN

Croisières à la carte

 

SEA CLOUD CRUISES

Croisières à la carte

 

SEADREAM YACHT CLUB

Croisières à la carte

 

SILVERSEA (exclut les voyages autour du monde, les passages nord-ouest et nord-est)

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

STAR CLIPPERS

Voyages en groupe

 

Croisières à la carte

 

TUI CRUISES

Voyages en groupe

 

VIVA CRUISES

 

6.3 Réglementation des frais pour les billets d'avion de ligne déjà émis

Si un billet d'avion a déjà été émis, des frais d'annulation de 100% s'appliquent indépendamment du moment où le client se désiste avant le début du voyage. 

 

6.4 Personne de remplacement

Si un tiers intervient dans le contrat, lui et le voyageur sont solidairement responsables du prix du voyage vis-à-vis de l'organisateur du voyage. Les réductions telles que les "réservations anticipées" ne sont pas garanties. Des frais de dossier de 50 € seront facturés pour les coûts supplémentaires occasionnés par l'entrée d'une personne de remplacement. Si la compagnie maritime exige des frais supplémentaires, ceux-ci seront répercutés sur le client (voir 6.1). L'organisateur du voyage peut s'opposer au changement de participant si celui-ci ne répond pas aux exigences particulières liées au voyage ou si des dispositions légales ou des ordres des autorités s'y opposent. Si les documents de voyage (voucher de bateau, voucher de transfert, billet d'avion, etc.) ont déjà été émis, il s'agit d'une annulation et d'une nouvelle réservation et les frais d'annulation et de nouvelle réservation en vigueur au moment concerné s'appliquent.

 

7) Annulation par l'organisateur

ULT CRUISES est en droit de résilier le contrat si, malgré la plus grande diligence, un événement extérieur et imprévisible rend l'exécution du contrat impossible. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 7 jours ou de bénéficier d'une prestation de remplacement proposée par ULT CRUISES. En cas de résiliation du contrat, le client obtient le remboursement des sommes déjà versées pour le voyage dans un délai de 10 jours.

 

8. responsabilité

8.1 Vols

Dans la mesure où ULT CRUISES communique des horaires de vol avant l'envoi des billets d'avion, cela reste sous réserve de modification de la part de la compagnie aérienne. ULT CRUISES n'est pas responsable des retards de vol et des retards dans la mesure où ceux-ci ne sont pas imputables à une faute d'ULT CRUISES. Dans la mesure où ULT CRUISES ou la compagnie maritime concernée a le statut de transporteur contractuel, la responsabilité est régie par les dispositions applicables de la loi sur le transport aérien ainsi que par les conventions internationales de Varsovie, telles que modifiées à La Haye, Guadalajara et les accords de Montréal applicables uniquement aux vols à destination des États-Unis et du Canada. Si les vols font partie des prestations des voyages mentionnés dans ce catalogue, ULT CRUISES ou la compagnie de navigation concernée est en droit de modifier l'itinéraire et/ou la compagnie aérienne et/ou les horaires de vol. Par ailleurs, pour les voyages en avion, les conditions générales et particulières de transport en vigueur du transporteur aérien effectuant le voyage sont applicables. En tant qu'intermédiaire entre le client et les différents prestataires de services, l'organisateur de voyages n'est pas responsable de leur comportement erroné.

 

8.2 Prestations de tiers

ULT CRUISES n'est pas responsable des perturbations de prestations en rapport avec des prestations qui sont uniquement fournies par des intermédiaires, par exemple des excursions, des séjours à l'hôtel, et qui sont expressément décrites comme des prestations de tiers dans l'offre de voyage.

 

9. résiliation en cas de perturbation grave par le voyageur - obligation de coopérer

L'organisateur peut résilier le contrat de voyage sans préavis si, malgré un avertissement, le voyageur continue à perturber gravement le voyage, de sorte que la poursuite de sa participation n'est plus acceptable pour l'organisateur et/ou les autres participants au voyage. Il en va de même si le voyageur ne respecte pas les conseils objectivement fondés. Dans ce cas, le prix du voyage reste dû à l'organisateur, dans la mesure où il ne s'agit pas de dépenses économisées et d'avantages résultant d'une autre utilisation de la ou des prestations de voyage. Il n'est pas dérogé aux droits à dommages et intérêts pour le reste.

 

10. garantie

Si le voyage présente des défauts du point de vue du client, le guide doit en être informé immédiatement.

 

11. exclusion des droits, prescription

Indépendamment de la notification des défauts sur place, les éventuelles réclamations pour prestation non conforme du voyage doivent être formulées par écrit auprès de l'organisateur ULT CRUISES dans un délai d'un mois après la fin du voyage. Remplir le questionnaire ne suffit pas dans ce cas, car le questionnaire sert uniquement à maintenir et à augmenter la satisfaction des clients ainsi qu'à motiver le personnel. Les réclamations contractuelles sont prescrites après six mois.

 

12. prescriptions en matière de passeport, de visa et de santé

Toutes les indications mentionnées dans ce catalogue concernant les conditions d'entrée en vigueur sont valables pour les ressortissants luxembourgeois. Pour les ressortissants d'autres pays, le consulat concerné fournit des informations. Le client est tenu d'indiquer s'il possède une autre nationalité que la nationalité luxembourgeoise. Le client est responsable de l'obtention et du port des documents de voyage requis par les autorités, des éventuelles vaccinations nécessaires ainsi que du respect des réglementations douanières et de change. Les inconvénients résultant du non-respect de ces prescriptions, par exemple le paiement des frais d'annulation, sont à sa charge. Il est recommandé de s'informer à temps, avant le début du voyage, auprès des autorités sanitaires nationales sur la protection contre les infections et les vaccins ainsi que sur d'autres mesures de prophylaxie et, le cas échéant, de demander un avis médical sur les risques de thrombose et autres risques sanitaires.

 

13. assurance voyage

ULT recommande de souscrire une assurance annulation et d'autres assurances voyage au moment de la réservation auprès de l'agence de voyage.

 

14. règlement spécial de la PäischtCroisière 2025 / 2026

14.1 Généralités

L'organisateur de voyages n'est pas responsable des erreurs d'impression. L'organisateur de voyages se réserve le droit de modifier les prix, les prestations et les programmes ; il en va de même pour les modifications dues à des erreurs d'impression. Les compagnies maritimes se réservent le droit de modifier les itinéraires en cas de force majeure, de restrictions dues à une pandémie ou d'événements politiques, ceci dans l'intérêt de la sécurité des passagers. Si le client annule son voyage dans un tel cas, les conditions d'annulation normales s'appliquent. La nullité de certaines dispositions n'entraîne en principe pas la nullité du reste du contrat de voyage. L'organisateur de voyages n'est pas responsable des informations contenues dans les brochures de tiers. Il n'est pas non plus responsable si le voyageur ne peut pas présenter les documents de voyage nécessaires.

 

14.2 Annulation, modification de la réservation et remplacement d'une personne

Annulation

Le client peut annuler son voyage à tout moment avant le début du voyage. Le client est prié de déclarer l'annulation par écrit. Si le client est contraint d'annuler son voyage en raison de circonstances quelconques, les frais d'annulation s'élèvent à

frais d'annulation 2025 :

frais d'annulation 2026 :

Si un billet d'avion a déjà été émis, les frais d'annulation s'élèvent à 100%, indépendamment de la date de résiliation avant le début du voyage. Ces frais doivent être remboursés par le client, car ULT CRUISES doit dans tous les cas rembourser ces frais à la compagnie aérienne.

 

Changements de réservation

Si, à la demande du client, des modifications sont apportées à l'hébergement ou au mode de transport après la réservation du voyage (modification de la réservation), l'organisateur peut facturer des frais de modification de la réservation de 50 € par personne réservée jusqu'à 90 jours avant le départ. À partir de 90 jours avant le départ, les frais d'annulation indiqués ici s'appliquent.

 

Personne de remplacement Voir 6.4

 

14.3 Les modifications de prestations et de prix ou les variations de certaines prestations de voyage qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si les modifications ou les variations ne sont pas importantes. ULT CRUISES est tenue d'informer immédiatement le client des modifications ou des écarts de prestations. ULT CRUISES se réserve le droit de modifier les prix annoncés et fixés lors de la réservation en cas d'augmentation des frais de transport, y compris les frais de carburant ou les taxes liées à certaines prestations, telles que les taxes portuaires, de sécurité, d'aéroport et d'entrée dans une zone de destination, ainsi que les taxes supplémentaires, ou en cas de modification des taux de change, dans la mesure où cette augmentation se répercute par personne sur le prix du voyage. En cas d'augmentation du prix de plus de 15 % ou en cas de modification importante des prestations de voyage, le client a le droit de résilier le contrat de voyage sans frais. Le client doit immédiatement faire valoir ces droits par écrit auprès de l'organisateur. Toutes les informations contenues dans ce catalogue sont également soumises aux conditions générales de voyage de MSC Croisières.

 

14.4 Responsabilité :

14.4.1 Vols

Dans la mesure où ULT CRUISES communique des horaires de vol avant l'envoi des billets d'avion, cela reste sous réserve de modification de la part de la compagnie aérienne. ULT CRUISES n'est pas responsable des retards de vol et des retards dans la mesure où ceux-ci ne sont pas imputables à une faute d'ULT CRUISES. Dans la mesure où ULT CRUISES a la qualité de transporteur contractuel, sa responsabilité est régie par les dispositions applicables de la loi sur le transport aérien ainsi que par les conventions internationales de Varsovie, telles que modifiées par La Haye, Guadalajara et les accords de Montréal, applicables uniquement aux vols à destination des États-Unis et du Canada. Si les vols font partie des prestations de la croisière de Pentecôte, ULT CRUISES est en droit de modifier l'itinéraire et/ou la compagnie aérienne et/ou les horaires de vol. Par ailleurs, en cas de voyage en avion, les conditions générales et particulières de transport du transporteur aérien effectif en vigueur s'appliquent. En tant qu'agent intermédiaire entre le client et les différents prestataires de services, l'organisateur de voyages n'est pas responsable de leur comportement erroné.

 

14.4.2 Prestations de tiers

ULT CRUISES n'est pas responsable des perturbations de prestations en rapport avec des prestations qui sont uniquement fournies par des intermédiaires, par exemple des excursions et des prestations qui sont expressément décrites dans l'offre de voyage comme des prestations de tiers.

 

15. conditions de voyage supplémentaires

Tous les voyages figurant dans ce catalogue sont en outre soumis aux conditions générales de voyage de la compagnie maritime ou de l'organisateur concerné.

 

16. remarque sur la résiliation pour force majeure

Si, par suite d'un cas de force majeure imprévisible au moment de la conclusion du contrat, le voyage est considérablement entravé, mis en péril ou perturbé, l'organisateur du voyage et le voyageur peuvent tous deux résilier le contrat conformément à la présente disposition uniquement. Sont considérés comme cas de force majeure les événements inévitables, par exemple les catastrophes naturelles de toute nature, notamment les intempéries, les tremblements de terre, les inondations, les éruptions volcaniques, mais aussi les incendies, les prises d'otages, les guerres, les troubles, les guerres civiles, les révolutions et les actes de terrorisme.

 

17. marées, hautes et basses eaux (force majeure)

Nous nous réservons le droit de modifier le programme en raison des temps d'attente aux écluses, des niveaux d'eau, des marées et autres circonstances de navigation ou des heures d'ouverture. En cas de crues ou de basses eaux extrêmes, de réparations de ponts ou d'écluses, de dommages au moteur ou à la propulsion du bateau ainsi que de dispositions prises par les autorités, la compagnie de navigation se réserve le droit d'effectuer des trajets partiels par bus, de faire changer les clients de bateau et/ou, en cas d'extrême urgence, d'annuler le voyage, même à court terme, sans qu'aucun droit ne puisse en être déduit (le niveau de l'eau est un cas de force majeure).

 

18) Juridiction et couverture financière

Couverture et assurance responsabilité civile de l'organisateur du voyage Juridiction compétente : Le lieu de juridiction compétent est Luxembourg. Toutes les informations (itinéraire/prestations/prix) correspondent à la situation au moment de l'impression des catalogues. Organisateur : ULT CRUISES Luxembourg. Conformément à la loi du 14.06.94, le législateur exige une garantie en cas d'insolvabilité de l'organisateur de voyages. Cette garantie est assurée pour ULT CRUISES S.A. par AMLIN EUROPE MV. Conformément aux obligations légales, l'organisateur a souscrit auprès de la compagnie d'assurance "La Baloise", une assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité professionnelle et civile.