Conditions générales de voyage Bus Tours Luxembourg

Voyage en bus

Le tour-opérateur

BUS-Tours Luxembourg S.à r.l.

Z.A. Reckschleed

L-5411 Canach

Tel : +352 35 65 75 - 204

backoffice@ult-bus.lu

TVA : LU33627331

LBR : 3262943

Les présentes conditions générales contractuelles et de voyage, applicables entre le tour-opérateur et le client voyageur, s’appliquent aux produits et voyages à forfait organisés par BUS-Tours Luxembourg (le tour-opérateur).

Toutes les informations, descriptions et indications, ainsi que les éventuelles modifications dont les participants sont informés par leur agence de voyages ou directement par le tour-opérateur, font également partie intégrante du contrat de voyage conclu entre le tour-opérateur et le client voyageur. Le tour-opérateur ne saurait toutefois être tenu responsable des textes, descriptions, brochures ou dépliants émanant de tiers, tels que les prestataires hôteliers et/ou les organismes touristiques locaux.

L’inscription au voyage effectuée par le client voyageur fait partie intégrante du contrat de voyage et implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales contractuelles et de voyage ainsi que l’engagement de s’y conformer. Les accords verbaux non confirmés par écrit sont nuls et non avenus.

1. Inscription, confirmation de voyage et documents de voyage

La réservation d’un voyage s’effectue sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales contractuelles et de voyage.

1.1 Réservation et conditions de paiement

L’inscription au voyage par le client voyageur s’effectue par écrit, soit via Internet, par e-mail ou personnellement auprès d’un intermédiaire de voyages du tour-opérateur. Cette inscription devient contraignante pour le tour-opérateur et le participant au voyage après confirmation écrite du tour-opérateur. En cas de réservation en ligne, la confirmation du contrat de voyage en ligne fait foi.

Un acompte de 30 % du prix forfaitaire du voyage (minimum 25 €) est exigible lors de l’inscription.

La facture du solde restant est envoyée environ un mois avant le départ et est payable immédiatement, au plus tard avant la remise des documents de voyage.

Tous les paiements doivent être effectués sur l’un des comptes bancaires mentionnés sur la confirmation de voyage.

Pour les prestations spéciales (concerts, expositions, etc.), le montant de l’acompte est adapté au cas concerné et indiqué sur la confirmation de voyage.

En cas de réservation de dernière minute, soit moins de 14 (quatorze) jours avant la date de départ, le prix total du voyage est exigible immédiatement.

Les réservations « hors contingent » (réservations sur demande) sont possibles et deviennent juridiquement contraignantes dès confirmation par le prestataire.

Lorsque plusieurs participants sont inscrits, la personne ayant effectué la réservation est solidairement responsable des obligations contractuelles des autres participants.

1.2 Confirmation écrite

1.2.1 La confirmation écrite indiquant le prix et les paiements à effectuer, accompagnée des présentes conditions générales contractuelles et de voyage, est envoyée au client voyageur après son inscription. Celui-ci est tenu de vérifier les informations figurant dans le contrat de voyage (dates de voyage, orthographe des noms, etc.) et de communiquer toute modification ou complément à l’intermédiaire de voyages. Le client voyageur est également tenu de communiquer les noms des participants tels qu’ils figurent sur le passeport ou la carte d’identité. Toute modification transmise après confirmation de la réservation entraîne des frais de 25 € par modification.

1.2.2 Environ une semaine avant le départ, et au plus tard 4 (quatre) jours avant le voyage, chaque participant reçoit par courrier ou par e-mail un programme de voyage contenant des informations importantes et pratiques. La confirmation de voyage tient également lieu de document de voyage.

2. Prix du voyage

2.1 Le prix du voyage comprend exclusivement les prestations expressément mentionnées comme incluses dans les prestations incluses du voyage concerné. Toutes les prestations non incluses peuvent être réservées et payées séparément auprès de l’intermédiaire de voyages.

2.2 Sauf disposition contraire dans les prestations de voyage, le prix comprend toutes les taxes, redevances ou rémunérations ainsi que, le cas échéant, la taxe de séjour.

2.3 Le tour-opérateur se réserve le droit de réviser les prix. Des augmentations de prix n’excédant pas 8 % du prix total du voyage sont possibles lorsqu’elles résultent directement :

a) de l’augmentation du coût du transport des passagers liée aux coûts du carburant ;

b) de l’augmentation des taxes ou redevances imposées par des tiers non directement impliqués dans l’exécution du voyage, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou les frais d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;

c) de la variation des taux de change applicables au voyage ou au séjour concerné.

2.4 Toute augmentation de prix n’est possible que si le client voyageur en est informé de manière claire et compréhensible au moins 20 (vingt) jours avant le départ. L’information précise le montant de l’augmentation, sa justification et son mode de calcul.

2.5 Des réductions pour groupes sont accordées sur demande.

2.6 Les réductions pour enfants, si elles ne sont pas déjà mentionnées, sont également accordées sur demande.

3. Prestations du tour-opérateur

3.1 Le tour-opérateur se réserve le droit, si nécessaire, d’adapter les prestations et les prix afin d’améliorer la qualité du voyage, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, fautes d’impression ou erreurs de calcul. Le client sera informé par écrit de toute modification.

3.2 Les prestations faisant l’objet d’un accord contractuel sont celles décrites dans la description des prestations figurant sur la confirmation de voyage. Tout accord annexe, arrangement particulier ou souhait spécifique doit être expressément mentionné dans la confirmation de voyage ; à défaut, il ne lie pas le tour-opérateur.

4. Résiliation, modification ou annulation du contrat de voyage

4.1 Cession du contrat de voyage par le client voyageur à un autre participant

4.1.1 Le client voyageur a le droit de céder le contrat de voyage, par notification écrite au tour-opérateur, au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, à une personne remplissant toutes les conditions applicables à ce contrat de voyage. Cette modification entraîne des frais de 50 € par participant à modifier.

4.1.2 Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix du voyage ainsi que de tous frais supplémentaires, taxes ou autres coûts résultant de cette cession. Ces montants sont à régler au tour-opérateur ou à l’intermédiaire de voyages.

4.1.3 Le tour-opérateur se réserve le droit de refuser la cession si le cessionnaire ne remplit pas les conditions et obligations liées au contrat de voyage.

4.2 Modification du voyage à la demande du participant

Le participant peut demander des modifications de son voyage. Chaque demande de modification est facturée 25,00 € par demande. Les demandes doivent être introduites par écrit ou directement auprès de son agence de voyages. Toute modification est soumise à l’approbation préalable de BUS-Tours Luxembourg s.à r.l.

4.3 Résiliation ou annulation du contrat de voyage par le client voyageur

4.3.1 Le client voyageur peut résilier le contrat de voyage à tout moment avant le début du voyage.

4.3.2 En cas de résiliation du contrat par le client voyageur, celui-ci est tenu de verser, à titre forfaitaire, les indemnités suivantes calculées sur la base du prix total du voyage, selon la date de résiliation :

Pour les voyages de plusieurs jours :

4.3.3 Les prestations spéciales telles que les billets pour des événements, concerts ou manifestations ne sont pas remboursables. En cas de non-utilisation de ce type de prestation, des frais d’annulation correspondant à 100 % du prix forfaitaire seront facturés.

4.3.4 À la demande du participant, le tour-opérateur fournira une justification du montant des frais d’annulation appliqués.

4.3.5 Toute annulation doit être notifiée soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par e-mail avec confirmation de réception.

4.3.6 Les frais d’annulation prévus au présent article ne sont pas applicables lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, affectent de manière significative l’exécution du voyage ou le transport des passagers vers la destination. Dans ce cas, le client voyageur a droit au remboursement intégral des sommes versées, sans droit à une indemnisation supplémentaire.

4.3.7 Le prix du voyage ne comprend pas d’assurance annulation. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance appropriée. Le client voyageur est invité à s’adresser à son agence de voyages à cet effet.

4.4 Modification mineure du programme de voyage par le tour-opérateur

Le tour-opérateur se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme de voyage. Le client voyageur en sera informé dans les meilleurs délais avant le départ.

4.5 Modification d’un élément essentiel du contrat de voyage par le tour-opérateur

4.5.1 Si, avant le début du voyage, le tour-opérateur est contraint de modifier de manière significative une ou plusieurs caractéristiques principales du contrat de voyage ou d’augmenter le prix du voyage de plus de 8 %, il doit en informer le client voyageur dans un délai de 3 (trois) jours.

Dans le même délai, le tour-opérateur informe par écrit le client voyageur qu’il dispose d’un délai de 7 (sept) jours pour accepter la modification proposée ou résilier le contrat sans frais de résiliation et notifier sa décision au tour-opérateur. En cas de résiliation du contrat, le tour-opérateur peut proposer au client voyageur une prestation de remplacement de qualité équivalente ou supérieure. À défaut de réponse du client voyageur dans le délai imparti, la modification proposée est réputée acceptée tacitement.

4.5.2 Lorsque les modifications du contrat de voyage ou de la prestation de remplacement entraînent une baisse de qualité et une réduction des coûts, le client voyageur a droit à une réduction de prix appropriée.

4.5.3 Si le contrat de voyage est résilié par le participant conformément aux dispositions ci-dessus et qu’aucune prestation de remplacement n’est acceptée, le tour-opérateur procédera au remboursement de toutes les sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la résiliation du contrat.

4.6 Résiliation du contrat de voyage par le tour-opérateur

4.6.1 Le tour-opérateur peut résilier le contrat de voyage et rembourser intégralement au client voyageur les sommes versées, sans indemnité supplémentaire, lorsque :

a) le nombre de participants inscrits est inférieur au nombre minimum requis, et que le client voyageur est informé au plus tard 20 (vingt) jours avant le départ pour les voyages de plus de six jours, 7 (sept) jours avant le départ pour les voyages de deux à six jours ; ou

b) le tour-opérateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et en informe le client voyageur sans retard injustifié avant le début du voyage.

4.6.2 Dans ces cas, le tour-opérateur procédera au remboursement de toutes les sommes versées par le client voyageur dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la résiliation du contrat.

4.6.3 Le client voyageur est informé par écrit de l’annulation. Il peut, le cas échéant, choisir, au lieu du remboursement du prix du voyage, une autre offre de voyage à forfait proposée par le tour-opérateur.

a) Si le voyage de remplacement est plus onéreux, le tour-opérateur se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires aux participants.

b) Si le voyage de remplacement est moins cher, le tour-opérateur s’engage à rembourser au client voyageur la différence de prix.

4.6.4 Un guide touristique et/ou un accompagnateur de voyage est garanti pour les voyages de plusieurs jours à partir d’un minimum de 15 participants, les visites avec guide local étant assurées conformément aux indications figurant dans la brochure.

4.6.5 Lorsque le nombre de participants est inférieur à 20 personnes, BUS-Tours Luxembourg s.à r.l. se réserve le droit d’adapter le type de véhicule au nombre de passagers.

5. Obligations du tour-opérateur et non-conformité des prestations de voyage

5.1 Le tour-opérateur est responsable de la fourniture des prestations de voyage incluses dans le contrat de voyage, indépendamment du fait que ces prestations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.

5.2 Il est précisé que la prise en charge à domicile à l’étranger est incluse uniquement dans un rayon de 30 km à partir de la frontière luxembourgeoise.

5.3 Le client voyageur informe le tour-opérateur sans délai de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’une prestation de voyage incluse dans le contrat de voyage.

5.4 Lorsqu’une prestation de voyage n’est pas fournie conformément au contrat de voyage à forfait, le tour-opérateur est tenu de remédier à la non-conformité, sauf si cela s’avère impossible ou entraîne, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des prestations concernées, des coûts disproportionnés.

5.5 À défaut de remède apporté par le tour-opérateur, le client voyageur a droit à une réduction du prix du voyage et à une indemnisation appropriée, conformément aux présentes conditions générales contractuelles et de voyage.

5.6 Le client voyageur ne peut refuser les prestations de remplacement proposées par le tour-opérateur que si celles-ci ne sont pas comparables à celles prévues dans le contrat de voyage ou si la réduction de prix accordée n’est pas adéquate.

5.7 Lorsqu’une non-conformité affecte de manière significative l’exécution du voyage et que le tour-opérateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le client voyageur, celui-ci peut résilier le contrat de voyage à forfait sans frais de résiliation et, le cas échéant, demander une réduction de prix, une indemnisation ou les deux.

5.8 S’il s’avère impossible de proposer des prestations de remplacement, ou si le client voyageur refuse les prestations de remplacement proposées, le client voyageur peut, le cas échéant, prétendre à une réduction de prix, à une indemnisation ou aux deux, sans résiliation du contrat de voyage.

5.9 Lorsqu’en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables il est impossible d’assurer le retour du client voyageur conformément au contrat de voyage, le tour-opérateur prend en charge les frais de l’hébergement nécessaire, dans la mesure du possible dans une catégorie équivalente, pour une durée maximale de 3 (trois) nuitées par client voyageur.
Si la législation européenne relative aux droits des passagers applicable au moyen de transport concerné prévoit des durées plus longues, ces durées s’appliquent.

5.10 La limitation des coûts prévue au point 5.9 ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, à leurs accompagnateurs, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés ni aux personnes nécessitant une assistance médicale particulière, à condition que le tour-opérateur ait été informé de leurs besoins spécifiques au moins 48 (quarante-huit) heures avant le départ.

6. Responsabilité du tour-opérateur

6.1 Étendue de la responsabilité du tour-opérateur

Le tour-opérateur est responsable de l’exécution des prestations contractuelles prévues par le contrat de voyage, indépendamment du fait que celles-ci soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires de services.

Toutefois, le tour-opérateur n’est pas responsable s’il peut prouver que la non-exécution ou la mauvaise exécution de la prestation contractuelle est imputable :

Le tour-opérateur ne saurait notamment être tenu responsable des dommages résultant de l’annulation du voyage ou du séjour en raison de circonstances imprévisibles telles que la guerre, les troubles intérieurs, les épidémies, les pandémies, les décisions des autorités publiques (fermeture des frontières, confinement, obligation vaccinale, etc.), les catastrophes naturelles, les avaries, la destruction d’hébergements, les grèves ou des événements similaires. Les frais supplémentaires occasionnés dans de telles circonstances sont à la charge du client voyageur.

Le tour-opérateur décline toute responsabilité pour les excursions, visites, circuits ou animations ne faisant pas partie du programme de voyage. La participation à ces activités se fait aux risques et périls du client voyageur.

Le tour-opérateur n’est pas responsable des prestations réservées directement par le client voyageur.

En cas de difficulté, le tour-opérateur apportera son assistance au client voyageur en lui fournissant des informations utiles concernant les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, ou en l’aidant à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage. Le tour-opérateur se réserve le droit de facturer cette assistance sur la base des coûts réels, lorsque les difficultés rencontrées résultent d’un comportement intentionnel ou négligent du client voyageur.

6.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité contractuelle du tour-opérateur est limitée à trois fois le prix total du voyage. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée directement au prestataire hôtelier ou au représentant local du tour-opérateur. En outre, toute réclamation doit être transmise par écrit au tour-opérateur dans un délai de 14 (quatorze) jours après le retour du voyage. À défaut, elle pourra ne pas être prise en considération.

8. Exclusion des droits et prescription

8.1 Toute réclamation doit être formulée par écrit et parvenir au siège du tour-opérateur dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date contractuelle de fin du voyage.

8.2 Les droits du client voyageur liés à la réservation et au déroulement du voyage se prescrivent deux ans après la date contractuelle de fin du voyage.

9. Exclusion en cas de troubles causés par le client voyageur

9.1 BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis le contrat de voyage si le client voyageur provoque des troubles graves pendant le voyage et/ou refuse de coopérer avec le chauffeur de bus et/ou le guide et/ou l’accompagnateur de voyage.

9.2 Dans de tels cas, BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. se réserve également le droit d’exclure le client voyageur de futurs voyages. Les paiements déjà effectués pour les voyages concernés seront remboursés au client voyageur.

10. Voyages à forfait

10.1 Assistance

Le tour-opérateur est tenu d’apporter assistance au participant au voyage en cas d’urgence, notamment en mettant à sa disposition un numéro d’appel d’urgence ou les coordonnées d’un interlocuteur local.

10.2 Devises et formalités de passeport et de visa

10.2.1 Lors de voyages en dehors des États membres de la zone euro, il est recommandé aux participants de se munir des différentes devises des pays visités.

10.2.2 Les informations relatives aux formalités d’entrée dans les pays faisant partie du voyage doivent être demandées auprès des agences de voyages, sur la base des nationalités communiquées par le client voyageur.

10.2.3 Le client voyageur est personnellement responsable du respect des formalités de visa, de douane, de change et des exigences sanitaires. Il s’engage à entreprendre le voyage uniquement muni de documents d’identité valides et en règle pour le passage des frontières. À défaut, tous les frais occasionnés au tour-opérateur pour cette raison seront à la charge du client voyageur. Le client voyageur est invité à vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité.

10.3 Bagages

Lors des voyages en autocar, chaque participant est autorisé à transporter une valise et un bagage à main. Le tour-opérateur décline toute responsabilité en cas de dommages aux bagages. Il est recommandé de souscrire une assurance bagages auprès de son agence de voyages.

10.4 Vaccinations et prescriptions sanitaires

Le client voyageur est invité à se renseigner auprès de son médecin traitant ou des autorités sanitaires compétentes sur les mesures de prévention obligatoires ou recommandées, telles que les vaccinations ou la prophylaxie. Le tour-opérateur ne saurait être tenu responsable des manquements du client voyageur à cet égard. Avant le départ, le client voyageur doit vérifier la validité de sa Carte Européenne d’Assurance Maladie.

11. Voyages à vélo

11.1 Le vélo doit être en parfait état de fonctionnement au début du voyage. En cas de panne ou d’incident technique, le participant est seul responsable de son équipement. En cas de défaillance de l’équipement entraînant un retard du groupe, l’accompagnateur de voyage peut demander au participant de quitter le groupe. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de BUS-Tours Luxembourg S.à r.l.

11.2 Pour des raisons logistiques, BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. peut exiger que le vélo personnel du participant soit déposé 24 heures avant le départ dans l’un des sites des partenaires de transport de BUS-Tours Luxembourg S.à r.l.

11.3 Le tour-opérateur peut exiger le retrait des sacoches ou d’autres accessoires si ceux-ci empêchent le chargement du vélo dans la remorque du partenaire de transport.

11.4 Les tandems, remorques pour vélos, sièges pour enfants et vélos cargo ne sont pas autorisés.

11.5 Le port du casque est obligatoire lors de la pratique du cyclisme.

11.6 Le tour-opérateur décline toute responsabilité pour les dommages éventuels subis par les vélos lors du transport dans la remorque, notamment en cas d’arrimage inadéquat.

11.7 En cas de vol ou d’accident impliquant l’autocar ou la remorque à vélos, aucune couverture d’assurance n’est prévue pour les vélos transportés. Il est donc recommandé de souscrire une assurance vélo distincte.

12. Garantie financière et assurance responsabilité civile du tour-opérateur

Conformément à la réglementation luxembourgeoise en matière de protection des consommateurs, les prestations du tour-opérateur sont couvertes financièrement par le Fonds de Garantie – Voyages Luxembourgeois, société coopérative (LBR B261661), dont le siège est situé au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg.

Les participants au voyage peuvent contacter cet organisme ou, le cas échéant, l’autorité compétente (ULAV – Union Luxembourgeoise des Agences de Voyage, tél. +352 43 94 44 700, e-mail : info@confederation.lu), notamment en cas de refus de prestations consécutif à l’insolvabilité de BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. ou de l’un de ses partenaires.

La responsabilité civile professionnelle de BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. est assurée par la compagnie AXA Assurances Luxembourg S.A., sise 1, Place de l’Étoile, L-1479 Luxembourg.

13. Traitement des données à caractère personnel

13.1 En sa qualité de responsable du traitement, le tour-opérateur est tenu de respecter les exigences légales applicables au traitement des données aux fins qu’il détermine lui-même. Le tour-opérateur est notamment responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients ainsi que de ses clients ou partenaires potentiels.

Toutes les informations relatives à notre politique de protection des données sont consultables à l’adresse suivante : https://www.ult.lu/rechtliches/datenschutz/

13.2 Conformément à la législation en vigueur, le PNR (Passenger Name Record) est transmis aux autorités compétentes. Celui-ci comprend notamment le nom du ou des participants au voyage, l’itinéraire du voyage, les coordonnées d’au moins un participant ainsi que les informations relatives aux billets.

14. Juridiction compétente et droit applicable

14.1 Les contrats conclus sont soumis au droit luxembourgeois.

14.2 En cas de litige, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont exclusivement compétents.

15. Le tour-opérateur

BUS-Tours Luxembourg S.à r.l.
Z.A. Reckschleed

L-5411 Canach

Tel : +352 35 65 75 - 204
backoffice@ult-bus.lu
Umsatzsteuer-ID : LU33627331
LBR: 3262943