Conditions générales de voyage Bus Tours Luxembourg

Voyage en bus

Le tour-opérateur

BUS-Tours Luxembourg S.à r.l.

2, Avenue de la Gare

L-1610 Luxemburg

Tel : +352 35 65 75 - 204

backoffice@ult-bus.lu

TVA : LU33627331

LBR : 3262943

 

Conditions de voyage et remarques générales

Les présentes conditions générales de contrat et de voyage, qui s'appliquent entre l'organisateur de voyages et le client, concernent les produits et voyages à forfait publiés la brochure et sur le site internet.

Toutes les informations, descriptions et modifications ou corrections dans la description des voyages, ainsi que celles communiquées directement aux voyageurs par leur agence de voyages, font également partie intégrante du contrat de voyage entre l'organisateur de voyages et les clients. Cependant, l'organisateur de voyages n'est pas responsable des textes, descriptions, brochures et dépliants de tiers tels que les fournisseurs d'hôtels et/ou les organisations touristiques locales.

L'inscription au voyage par le client constitue une partie du contrat de voyage et implique l'acceptation de ces conditions générales de contrat et de voyage par le client, ainsi que l'engagement de les respecter. Les accords oraux non confirmés par écrit sont considérés comme nuls. Les présentes Conditions Générales de Contrat et de Voyage s'appliquent également aux programmes spéciaux non inclus dans cette brochure, sous réserve des conditions particulières respectives.

 

  1. Inscription, confirmations de voyage et documents de voyage

La réservation d'un voyage est conditionnée par l'acceptation des Conditions Générales de Contrat et de Voyage mentionnées ci-dessus.

  1. Réservation et Conditions de Paiement

L'inscription au voyage par le client s'effectue par écrit, soit par Internet, par e-mail ou personnellement auprès d’une agence de voyage partenaire de l’organisateur du voyage. Cette inscription est contraignante pour l'organisateur de voyages et le participant une fois confirmée par écrit. Pour une réservation en ligne via Internet, la confirmation du contrat de voyage est déterminante.

L'acompte à verser après l'inscription est de 30 % du prix forfaitaire du voyage (min. 25 €).

La facture du solde sera envoyée environ 21 jours avant le départ et doit être payée immédiatement, au plus tard lors de la remise des documents de voyage.

Tous les paiements doivent être effectués sur l'un des comptes bancaires indiqués sur la confirmation de voyage.

Pour les services spéciaux (concerts, expositions, ...), l'acompte est adapté au cas par cas et indiqué sur la confirmation de voyage.

Pour une réservation de dernière minute, c'est-à-dire moins de 14 (quatorze) jours avant la date de départ, le prix total du voyage est immédiatement dû.

Les demandes "hors contingent" (réservation sur demande) sont possibles et deviennent contraignantes une fois confirmées par le prestataire de services.

S'il y a d'autres participants, le client qui a effectué l'inscription est solidairement responsable des obligations contractuelles des autres participants.

  1. Confirmation Écrite

1.2.1 La confirmation écrite, incluant le prix et les paiements à effectuer, ainsi que les Conditions Générales de Contrat et de Voyage, est envoyée au client du voyage après son inscription. Le client est tenu de vérifier les informations contenues dans le contrat de voyage (par exemple, les dates de voyage, l'orthographe des noms, etc.) et de communiquer toutes les modifications et compléments aux informations qu'il a fournies. De plus, le client est tenu de communiquer les noms des participants conformément aux informations dans leur passeport ou carte d'identité. Tout changement soumis après la confirmation de la réservation peut entraîner des frais.

  1. Documents de voyage

Environ une semaine avant le début du voyage, mais au plus tard 4 (quatre) jours avant le voyage, chaque participant reçoit par courrier un programme détaillé avec les informations importantes et pratiques pour le voyage. La confirmation de voyage sert également de document de voyage. Pour les voyages individuels, les documents de voyage (voucher du bus, bon d'hôtel, etc.) sont disponibles une semaine avant le départ auprès de l’agence de voyage, à condition que le solde ait été payé.

 

  1. Prix du Voyage

2.1. Le prix du voyage comprend uniquement les services expressément mentionnés dans les prestations incluses. Tous les services non inclus peuvent être réservés et payés auprès de l’agence de voyage ou sur place.

2.2 Le prix du voyage comprend toutes les taxes, droits ou rémunérations. La taxe de séjour n’est pas toujours incluse.

2.3 L'organisateur de voyages se réserve le droit de réviser les prix. Des augmentations de prix ne dépassant pas 8 (huit) pour cent du prix total du voyage sont possibles si elles résultent directement des changements suivants :

a) du prix du transport des passagers en raison du coût du carburant, 

b) du montant des taxes ou redevances pour les services de voyage inclus dans le contrat, perçus par un tiers non directement impliqué dans la réalisation du voyage, y compris les taxes de tourisme, les frais d'atterrissage ou les frais pour l'embarquement et le débarquement dans les ports et aéroports, ou 

c) du taux de change applicable au moment du voyage ou du séjour concerné.

2.4 Une augmentation de prix n'est possible que si le client de voyage est informé au moins 20 (vingt) jours avant le début du voyage de manière claire et compréhensible. La lettre d'information correspondante comprend le montant de la majoration, la justification et le calcul de la majoration.

2.5 Des réductions pour les groupes de voyageurs sont accordées sur demande écrite.

2.6 Des réductions pour les enfants, si elles ne sont pas déjà mentionnées, sont également accordées sur demande écrite.

 

  1. Prestations de l'Organisateur de Voyages

3.1 Toutes les informations dans la brochure et sur le site Web correspondent à l'état au moment de l'impression. L'organisateur de voyages se réserve le droit, si nécessaire, d'adapter les prestations et les prix afin d'améliorer la qualité du voyage, ainsi que de corriger toute erreur, faute d'impression ou erreur de calcul. Le client sera informé par écrit de tout changement.

3.2 Les prestations faisant l'objet d'un accord contractuel sont d’une part décrite sur le site Web, qui devient la base du contrat, et d'autre part dans les informations pertinentes de la confirmation de voyage. Les accords secondaires, accords spéciaux et demandes spéciales doivent être explicitement convenus dans la confirmation de voyage, sinon ils ne sont pas contraignants pour l'organisateur de voyages.

3.3 Dans le cas de prestations d'intermédiation, l'organisateur de voyages n'est qu'un intermédiaire et est uniquement responsable de l'intermédiation.

 

  1. Résiliation, Modification ou Annulation du Contrat de Voyage

     
    1. Cession du Contrat de Voyage par le Client de Voyage à un Autre Participant

4.1.1 Le client a le droit de céder le contrat de voyage, en respectant un préavis d'au moins 7 (sept) jours avant le début du voyage, par écrit à l'organisateur de voyages, pour céder le contrat de voyage à une personne répondant à toutes les conditions applicables à ce contrat de voyage.

4.1.2 Le cédant et le cessionnaire sont conjointement et solidairement responsables du paiement du solde du prix du voyage ainsi que des coûts supplémentaires, frais et autres coûts engendrés par cette cession. Ces montants sont à payer à l'organisateur/intermédiaire de voyages. Les frais de traitement s'élèvent à au moins 25 € par personne.

4.1.3 L'organisateur de voyages se réserve le droit de refuser une telle cession si le cessionnaire ne remplit pas les conditions et obligations liées au contrat de voyage.

  1. Modification de Voyage à la Demande du Participant

Le participant au voyage peut demander des modifications à son voyage, mais chaque modification lui sera facturée 25,00 € par demande. Les demandes doivent être soumises par écrit ou directement à son agence de voyages. Chaque demande doit être approuvée par BUS-Tours Luxembourg s.à r.l.

  1. Rétractation ou Annulation du Contrat de Voyage par le Client de Voyage

4.3.1 Le client de voyage peut annuler le contrat de voyage à tout moment avant le début du voyage.

4.3.2 Si le client de voyage annule le contrat de voyage, il doit payer les indemnités forfaitaires par rapport au prix total du voyage suivantes en fonction du moment de la résiliation :

Frais d'Annulation :

4.3.3 Les services spéciaux tels que la location de vélos, les billets d’entrée ou de spectacles ou les billets d’avion ne sont pas remboursables. En cas de non-utilisation de ce type de service, des frais d'annulation de 100 % du prix forfaitaire sont facturés.

4.3.4 À la demande du participant au voyage, l'organisateur de voyages fournira une justification pour le montant des frais d'annulation.

4.3.5 L'annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.3.6 Les frais d'annulation prévus dans cet article ne seront cependant pas facturés si des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à la destination ou à proximité de celle-ci affectent de manière significative la réalisation du voyage ou le transport des passagers à la destination. Dans ce cas, le client de voyage a droit au remboursement intégral des paiements effectués pour le voyage, mais pas à une indemnisation supplémentaire.

L'organisateur de voyages se réserve le droit de procéder à des modifications mineures du programme de voyage. Dans ce cas, le client de voyage sera informé dès que possible avant le début du voyage.

  1. Modification d'un Élément Essentiel du Contrat de Voyage par l'Organisateur de Voyages

4.5.1 Si l'organisateur de voyages est contraint, avant le début du voyage, de modifier de manière significative une ou plusieurs caractéristiques essentielles du contrat de voyage ou d'augmenter le prix du voyage de plus de 8 pour cent, il doit en informer le client dans les 3 (trois) jours. Dans le même délai, l'organisateur de voyages informe par écrit le client qu'il a le droit, dans un délai de 7 (sept) jours, d'accepter la modification proposée ou de se rétracter du contrat de voyage sans frais d’annulation et d'en informer l'organisateur de voyages. En cas de résiliation du contrat de voyage, l'organisateur de voyages peut également proposer au client de voyage une prestation de remplacement de qualité égale ou supérieure. Si le client de voyage ne répond pas dans le délai imparti, cela est considéré comme une acceptation de la modification proposée par l'organisateur de voyages.

4.5.2 Si les modifications du contrat de voyage ou la prestation de remplacement entraînent une baisse de qualité et des coûts inférieurs, le client de voyage a droit à une réduction de prix appropriée.

4.5.3 Si le contrat de voyage est annulé par le participant au voyage conformément aux dispositions ci-dessus et qu'une prestation de remplacement n'est pas acceptée par lui, l'organisateur de voyages procédera au remboursement de tous les paiements effectués par le participant au voyage dans les 14 (quatorze) jours suivant l'annulation du contrat de voyage.

  1. Résiliation du Contrat de Voyage par l'Organisateur de Voyages

4.6.1 L'organisateur de voyages peut résilier du contrat de voyage et rembourser intégralement au client de voyage les paiements effectués pour le voyage sans indemnisation supplémentaire, si 

a) le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimum nécessaire et l'organisateur de voyages informe le participant au voyage de l'annulation du contrat dans les délais indiqués dans le contrat, mais au plus tard : 20 (vingt) jours avant le début du voyage pour des voyages de plus de six jours ; 7 (sept) jours avant le début du voyage pour des voyages de deux à six jours ; 2 (deux) jours avant le début du voyage pour des voyages de jusqu'à deux jours ; ou si 

b) l'organisateur de voyages est empêché de remplir le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et informe le client de voyage de la résiliation du contrat sans retard déraisonnable avant le début du voyage.

4.6.2 Dans ce cas, l'organisateur de voyages procédera au remboursement de tous les paiements effectués par le client pour le voyage dans les 14 (quatorze) jours suivant l'annulation du contrat de voyage.

4.6.3 Le client de voyage doit être informé par écrit de l'annulation. De plus, le client de voyage a la possibilité d'accepter un autre voyage à forfait de qualité égale ou supérieure sans frais supplémentaires, au lieu de se faire rembourser le prix du voyage, si l'organisateur de voyages le propose.

4.6.4 L'accompagnement par un guide et/ou accompagnateur est garanti à partir d'un nombre minimum de 15 participants pour des voyages de plusieurs jours et d'une journée, et des visites avec un guide local selon les informations dans le descriptif du voyage.

4.6.5 Pour un nombre de participants inférieur à 20 personnes, BUS-Tours Luxembourg s.à r.l. se réserve le droit d'adapter le type de véhicule au nombre de passagers.

 

  1. Obligations de l'Organisateur de Voyages et Non-conformité des Services de Voyage

5.1 L'organisateur de voyages est responsable de la prestation des services de voyage inclus dans le contrat de voyage, qu'ils soient fournis par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage.

5.2 Le client de voyage informe immédiatement l'organisateur de voyages de toute non-conformité constatée lors de la fourniture d'un service de voyage inclus dans le contrat de voyage.

5.3 Si un service de voyage n'est pas fourni conformément au contrat de voyage à forfait, l'organisateur de voyages doit corriger la non-conformité, sauf si cela est impossible ou si cela entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

5.4 Si l'organisateur de voyages ne remédie pas à la situation, le client a droit à une réduction du prix du voyage et à une indemnisation appropriée, comme prévu dans les présentes Conditions de Contrat et de Voyage.

5.5 Si l'organisateur de voyages ne remédie pas à la situation dans un délai raisonnable fixé par le client de voyage, ce dernier peut, malgré les exceptions mentionnées au point 5.3, remédier lui-même à la situation et demander à l'organisateur de voyages le remboursement de ces coûts.

5.6 Si une partie importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage, l'organisateur de voyages doit offrir sans frais supplémentaires pour le client de voyage des services alternatifs appropriés, si possible de qualité égale ou supérieure à celle indiquée dans le contrat de voyage, pour la poursuite du voyage, même si le retour du client au lieu de départ n'est pas fourni comme convenu.

5.7 Si ces autres services offerts entraînent un voyage de qualité inférieure à celle indiquée dans le contrat de voyage, l'organisateur de voyages doit accorder au participant au voyage une réduction de prix appropriée.

5.8 Le client ne peut refuser les autres services offerts par l'organisateur de voyages que si ces services ne sont pas comparables à ce qui était prévu dans le contrat de voyage, ou si la réduction de prix accordée n'est pas appropriée.

5.9 Si une non-conformité affecte de manière significative l'exécution d'un voyage et que l'organisateur de voyages ne remédie pas à la situation dans un délai raisonnable fixé, ce dernier peut résilier le contrat de voyage sans payer de frais d’annulation et peut demander une réduction de prix, une indemnisation ou les deux.

5.10 S’il est impossible d'offrir d'autres services, ou si le client de voyage refuse les autres services offerts conformément au point 5.8, le client de voyage a éventuellement droit à une réduction de prix, une indemnisation ou les deux, également sans résiliation du contrat de voyage.

5.11 Si le voyage comprend le transport des passagers, l'organisateur de voyages doit également assurer le retour du client de voyage avec un moyen de transport équivalent sans retard excessif et sans frais supplémentaires pour le client de voyage.

5.12 S’il est impossible d'assurer le retour du client de voyage comme prévu dans le contrat de voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, l'organisateur de voyages doit prendre en charge les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de 3 (trois) nuits par participant au voyage. Si les règlements européens sur les droits des passagers des moyens de transport concernés prévoient des durées plus longues pour le retour du participant au voyage, ces durées s'appliquent.

5.13 La limitation des coûts prévue au paragraphe 5.12 ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, à leurs accompagnateurs, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ainsi qu'aux personnes nécessitant une assistance médicale spéciale, à condition que l'organisateur de voyages ait été informé de leurs besoins spécifiques au moins 48 (quarante-huit) heures avant le début du voyage.

  1. Responsabilité de l'Organisateur de Voyages

     
    1. Étendue de la Responsabilité de l'Organisateur de Voyages

L'organisateur de voyages est responsable de la prestation des services contractuels conformément au contrat de voyage, qu'ils soient fournis par lui ou par d'autres prestataires de services. Cependant, l'organisateur de voyages n'est pas responsable s'il peut prouver que la non-exécution ou la mauvaise exécution de la prestation contractuelle résulte d'un fait :

L'organisateur de voyages n'est notamment pas responsable des dommages résultant de l'annulation du voyage ou du séjour en raison de circonstances imprévues telles que la guerre, les troubles civils, les épidémies, les pandémies, les décisions souveraines (fermeture des frontières, imposition d'un couvre-feu, obligation de vaccination, etc.), les catastrophes naturelles, les avaries, la destruction d'hébergements, les grèves ou des cas similaires. Les coûts supplémentaires résultant de telles circonstances sont à la charge du client de voyage.

L'organisateur de voyages n'est pas responsable des excursions, visites, visites guidées et offres de divertissement qui ne font pas partie du programme de voyage. La participation à de telles activités se fait aux risques et périls du client de voyage.

L'organisateur de voyages n'est pas responsable des services réservés directement par le voyageur.

L'organisateur de voyages aidera le voyageur en difficulté en lui fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, ou en l'aidant à effectuer des appels longue distance et à rechercher d'autres services de voyage. L’organisateur se réserve le droit de facturer une telle intervention sur la base du coût réel si les difficultés du client sont causées intentionnellement ou par négligence.

6.2. Limitations de responsabilité

La responsabilité contractuelle de l’organisateur de voyages est limitée au triple du prix du voyage, mais cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ou aux dommages causés intentionnellement ou par négligence.

 

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée directement à l’organisateur de voyages ou à l’agence de voyage auprès laquelle le voyage a été réservée. En outre, la réclamation doit être envoyée par écrit à l’organisateur de voyages dans les 14 (quatorze) jours suivant le retour. Sinon, elle peut ne pas être prise en compte.

 

  1. Exclusion des droits et prescription

8.1. Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit et dans les 14 (quatorze) jours suivant la fin prévue du voyage et doivent parvenir au siège de l’organisateur de voyages.

8.2. Les réclamations du client relatives à la réservation et au déroulement du voyage expirent deux ans après la fin prévue du voyage.

 

  1. Exclusion en cas de perturbations causées par le client du voyage

BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat si le client cause des perturbations graves pendant le voyage et/ou ne coopère pas avec le chauffeur de bus et/ou le guide et/ou l'accompagnateur.

 

  1. Forfaits touristiques

10.1 Assistance

En cas d'urgence, l’organisateur de voyages doit assister le participant en lui fournissant soit un numéro d'urgence, soit les coordonnées d'un contact local.

10.2. Devises et formalités de passeport et de visa

10.2.1. Les participants sont invités à emporter les différentes devises des pays visités lors de voyages hors des pays membres de la zone euro.

10.2.2. Les informations sur les formalités d'entrée pour les clients voyageant dans les pays faisant partie du voyage doivent être demandées aux agences de voyage sur la base des nationalités indiquées par les participants.

10.2.3. Le client est personnellement responsable du respect des réglementations en matière de visas, de douanes, de devises et de santé. Le client s'engage à entreprendre le voyage uniquement en possession de documents d'identité actuels et valides pour le passage de la frontière. Si ce n'est pas le cas, tous les coûts encourus par l’organisateur de voyages pour cette raison seront à la charge du client. Le client est invité à vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d'identité.

10.3. Bagages

Lors des voyages en bus, chaque participant peut emporter une valise et un sac.

10.4. Vaccinations et réglementations sanitaires

Le client est invité à se renseigner auprès de son médecin traitant ou des autorités sanitaires gouvernementales sur les mesures de prévention obligatoires ou recommandées telles que les vaccinations et la prophylaxie. L’organisateur de voyages n'est pas responsable des omissions du client à cet égard. Avant le début du voyage, le client doit vérifier la validité de sa carte d'assurance maladie.

10.5. Mesures spécifiques liées à la situation pandémique de Covid-19 en Europe

10.5.1. Pour tous les voyages en bus, les mesures spéciales suivantes sont requises avant que tous les participants âgés de douze ans et plus puissent monter dans le bus : vaccination complète et valide contre la Covid-19 ou preuve de guérison de la Covid-19. Les preuves de vaccination/guérison sont vérifiées par le chauffeur via l'application COVIDcheck.lu avant de monter dans le bus. En plus des preuves de vaccination/guérison, le participant doit présenter une preuve d'identité valide lors du contrôle des documents.

10.5.2. En cas de documents invalides, l'entrée dans le bus sera refusée au participant. Dans ce cas particulier, aucune compensation ne sera accordée au participant.

10.5.3. Si le voyage ne peut être entrepris en raison de l'absence de conditions personnelles requises pour le début du voyage, l’organisateur de voyages en est responsable si cela est dû uniquement à sa faute (par exemple, absence de vaccination).

10.5.4. BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. décline toute responsabilité pour les modifications et les nouvelles mesures sanitaires introduites par les autorités compétentes des différents lieux de destination du voyage.

 

  1. Voyages à vélo

11.1. Le vélo doit être en parfait état au début du voyage. En cas de panne ou d'incident technique, le participant est seul responsable de son équipement. En cas de défaut de l'équipement, l'accompagnateur peut demander au participant de quitter le groupe si celui-ci retarde le groupe. Dans ce cas, le participant ne peut pas demander de remboursement à BUS-Tours Luxembourg S.à.r.l.

11.2. Pour des raisons logistiques, BUS-Tours Luxembourg S.à.r.l. peut exiger que le vélo personnel du participant soit déposé 24 heures avant le début du voyage à l'un des emplacements des partenaires de bus de BUS-Tours Luxembourg S.à r.l.

11.3. L’organisateur de voyages peut exiger que les sacoches de vélo ou autres accessoires soient retirés s'ils empêchent le chargement du vélo dans la remorque du partenaire de bus.

11.4. Les tandems, les remorques de vélo, les sièges pour enfants et les vélos cargo ne sont pas autorisés.

11.5. Le port d'un casque est obligatoire pendant que le client fait du voyage.

 

  1. Garantie financière et assurance responsabilité civile de l'organisateur de voyages

Conformément à la réglementation luxembourgeoise sur la protection des consommateurs, les prestations de l'organisateur de voyages sont financièrement garanties par la Mutualité luxembourgeoise du tourisme, société coopérative de caution mutuelle (LBR B63569) située au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, Tél. (+352) 439 444 700. Les participants au voyage peuvent contacter cet établissement ou, le cas échéant, l'autorité compétente (Ministère de l'Économie, 19-21 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Tél. (+352) 247 74 700, E-Mail : travel@eco.etat.lu) en cas de refus de service en raison de l'insolvabilité de BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. ou de l'un de ses partenaires. La responsabilité civile commerciale de BUS-Tours Luxembourg S.à r.l. est couverte par la compagnie d'assurance AXA Assurances Luxembourg S.A. (1, Place de l‘Étoile, L-1479 Luxembourg).

 

  1. Généralités

13.1. L'organisateur de voyages se réserve le droit de modifier les prix, les prestations et les programmes ; cela s'applique également aux modifications dues à d'éventuelles erreurs d'impression.

13.2. Le prix final d'un billet à destination peut varier.

13.3. L'invalidité de certaines clauses n'entraîne pas l'invalidité générale du contrat de voyage.

13.4. L'organisateur de voyages n'est pas responsable des informations contenues dans les brochures publiées par des tiers.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel

14.1. En tant que responsable du traitement, l'organisateur de voyages est tenu de respecter les exigences légales pour le traitement des données à des fins qu'il détermine lui-même. L'organisateur de voyages est responsable du traitement des données à caractère personnel, en particulier de ses clients ainsi que des clients potentiels ou partenaires.

Toutes les informations sur notre politique de confidentialité sont disponibles sur le site suivant : www.busreesen.lu/mentions-legales/politiqueconfidentialite

14.2. Conformément à la loi, le PNR (Passenger Name Record) est transmis aux autorités compétentes. Il contient le nom du/des participant(s) au voyage, l'itinéraire des participants, les coordonnées d'au moins un des participants et les informations sur le billet.

 

  1. Juridiction compétente et droit applicable

15.1. Les contrats conclus sont régis par le droit luxembourgeois.

15.2 En cas de litige, seuls les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents.